Mise en œuvre dans 42 pays d’Afrique, d’Asie, d’Europe et d’Océanie l’initiative Inspecteurs des Impôts Sans Frontières (IISF) a permis d’augmenter les recettes fiscales de plus de 532 millions de dollars dans ces pays dont 334 millions de dollars dans les pays africains. Grâce à cette initiative conjointe du PNUD et de l’OCDE, le Mali va bénéficier d’une assistance en matière de contrôle fiscal pour les 18 prochains mois.

« Entre cent et deux cent quarante milliards de dollars sont perdus chaque année par les États en voie de développement à cause des pratiques d’évitement fiscal des entreprises multinationales. Une somme qui dépasse de loin l’aide publique au développement reçue par ces pays » c’est la triste révélation faite par Samia Abdelghani, conseillère principale en fiscalité au Centre de politique et d’administration fiscale de l’OCDE lors du lancement du programme IISF à Bamako lundi 3 février 2020.

C’est d’ailleurs pour lutter contre l’érosion des bases d’imposition des pays en développement que le PNUD et l’OCDE ont lancé en juillet 2015 l’initiative IISF qui vise à renforcer les capacités des vérificateurs fiscaux pour une meilleure « mobilisation des recettes fiscales » dira Jo Scheuer, représentant résident du PNUD au Mali. Selon lui, cette initiative, qui accompagne quelques 70 pays à travers le globe, a déjà enregistré des résultats probants dans les 42 pays d’Europe, d’Asie et d’Afrique où sa mise en œuvre a été effective en permettant d’« augmenter plus de 500 millions de dollars les recettes fiscales ».

La Direction générale des impôts (DGI) du Mali bénéficiera de l’assistance d’un expert français qui l’assistera en situation réelle sur des dossiers de vérification afin de renforcer les capacités de la DGI.

Dans un contexte de mise en œuvre des Objectifs de Développement Durable (ODD) qui nécessite l’investissement de plus de 100 millions de dollars par an, le représentant résident du PNUD estime que les États doivent mobiliser de façon optimale les ressources domestiques, notamment fiscales.

Un défi que le Mali souhaite relever à travers le lancement de ce programme. Selon le Directeur général des impôts, Mathis Konate, face aux nombreuses sollicitations du gouvernement pour l’amélioration des services sociaux de base et du pouvoir d’achat, il est urgent de « lutter contre l’incivisme fiscal » d’où l’intérêt pour le Mali se doter de cette expertise.

Ce sentiment est partagé par Mahamadou Lamine Berthé, conseiller technique du Ministre délégué en charge du budget pour qui, au vu des résultats engrangés par l’initiative IISF dans les 42 pays dans lesquels elle est déployée, le Mali pourra « accroître ses recettes fiscales à deux chiffres à l’horizon 2021 ».

Pour atteindre cet objectif, il appelle les vérificateurs fiscaux à accepter d’apprendre et s’approprier les meilleurs pratiques, qui ont su donner des résultats ailleurs, au cours des 18 mois que va durer le programme. La recherche d‘informations économiques et financières, ainsi que les synergies entre les différents services des impôts, sont, selon lui, des conditions nécessaires pour tirer le maximum de bénéfice de ce programme.

Une aubaine pour la réforme fiscale en cours

Le Mali a entamé sa réforme fiscale. Une réforme fiscale, qui sera une priorité du PNUD au cours des cinq prochaines années, selon Jo Scheuer.

L’objectif principal du programme est de recouvrer de façon optimale les recettes fiscales pour « renflouer les caisses de l’État et permettre une meilleure gestion des finances publiques ».

Pour plus d’information sur l’initiative IISF, rendez-vous sur www.tiwb.org/fr.