«M. le Directeur d'école, les maîtres [enseignants] s'absentent beaucoup pour des voyages ou autres raisons d'accepter nos enfants sans cours et sans que personne ne sache pourquoi, çà aussi ce n'est pas bon! »S'exclame le Chef de village de Souroutouna (Cercle de Bla) lors de la journée citoyenne dans la commune du même nom, organisée par le PNUD dans le cadre des activités du projet« Décentralisation et Gouvernance locale inclusive et durable », financé par le PNUD et le Royaume du Grand-Duché du Luxembourg.

La journée citoyenne est un espace d'échange et de dialogue entre l'administration de la commune (élus et personnels) et les populations, contribuables pour mieux établir un climat de confiance et d'émulation au sein de la population afin d'améliorer le recouvrement des recettes fiscales locales .

En effet, il est admis que les collectivités territoriales du Mali, notamment les communes, sont confrontées à d'importants défis dont entre autres la participation limitée des populations à la vie publique locale et le très faible taux de mobilisation des ressources propres, etc.

Le déficit de participation engendre la méfiance, le désintérêt pour les affaires locales, augmente la suspicion. Il impacte négativement sur le paiement des taxes et impôts. Moins informée sur le fonctionnement de leur commune, la population soupçonne les élus de corruption et ne voit pas la nécessité de s'acquitter de leurs impôts et taxes. Les élus à leur tour soutiennent ne pas être en mesure de réaliser les actions du Programme de développement économique, social et culturel (PDESC) faute de moyens eu égard au faible taux de paiement des impôts et taxes par la population, d'où un cercle vicieux autour du fonctionnement des communes.

Face à ce constat, le Document Cadre de Politique nationale de Décentralisation (DCPND) pose le principe de la restitution publique de la gestion de la collectivité territoriale à travers l'objectif spécifique intitulé: «Promouvoir la participation populaire et le contrôle citoyen dans la gestion des affaires locales ». Ainsi, l'article 288 de la loi n ° 2017-051 du 02 octobre 2017 portant code des collectivités territoriales stipule que «le président de l'organe exécutif procède annuellement à la restitution publique de la gestion de la collectivité au titre de l ' exercice écoulé ».Cette restitution publique ou reddition des comptes crédibilise la gestion des affaires locales, renforce la confiance des populations dans leur commune et constitue un indicateur de bonne gouvernance dans les collectivités territoriales.

C'est dans cette perspective que le PNUD a soutenu l'organisation de journées citoyennes dans dix communes des cercles de Ségou, Bla, San et Tominian (région de Ségou) et celui de Yorosso (région de Sikasso).

Ainsi, dans chaque commune, le maire et son administration présentent l'état de leur gestion, à savoir: l'état de mise en œuvre des recommandations de la dernière opération de restitution publique s'il y a lieu, l'état de fonctionnement des services de base (jours d'ouverture, horaires, coût appliquer, nombre d'agents, disponibilité, etc.), l'état de mise en œuvre des actions du PDSEC, le compte administratif de l'exercice n-1, le point du recouvrement des impôts et taxes avec un classement des villages par taux de recouvrement, le point des recettes et des dépenses budgétaires de l'année en cours. Cette présentation est suivie par un échange et débat avec la population qui interpelle les autorités communales sur la non-réalisation d'un tel projet ou un tel dysfonctionnement dans tel service.

Cette approche est une opportunité pour les autorités communales d'informer et de sensibiliser la population sur le fonctionnement de leur collectivité et donne l'occasion aux populations de s'acquitter de leurs impôts sur place.

L'approche de la journée citoyenne, tout comme la restitution publique s'inscrit dans la dynamique de la participation citoyenne selon laquelle l'implication des citoyens dans la gestion publique est un élément au cœur de la bonne gouvernance. Elle permet d'améliorer la qualité des décisions et de contribuer au renforcement du sens civique et de la confiance du public dans l'administration ainsi qu'à l'amélioration de la qualité de la démocratie (OCDE 2001) [1].

[1] OCDE. 2001. Les citoyens partenaires: information, consultation et participation à la formulation des politiques publiques

Auteur: Daouda Coulibaly

Analyste au programme - Gouvernance / PNUD Mali

@daoudcoul