Mali

Domaine : promotion de la gouvernance

Titre du projet : Le Programme d’Appui au Processus de Décentralisation financé par les Volontaires des Nations Unies

Ministère de tutelle : Ministère de l'Administration Territoriale et des Collectivités Locales

Le Programme d’Appui au Processus de Décentralisation financé par les Volontaires des Nations Unies 

Contexte et justification du projet. Suite aux évènements de 1991 , le gouvernement provisoire qui a remplacé le « parti unique » s’est engagé à instaurer un système démocratique. Pendant cette période de transition de Mars 1991 à Juin 1992 , conformément aux recommandations de la « conférence nationale » et à la suite des résultats d’un référendum national , le pays opte pour une nouvelle constitution de type  « pluraliste démocratique », dans laquelle la décentralisation est énoncée de façon explicite. Ce processus de décentralisation est accompagné par un certain nombre d’autres  stratégies transversales visant en particulier la promotion des solidarités nationales , régionales et locales, le renforcement de la participation de la femme au développement , la gestion des ressources naturelles et la promotion du mouvement associatifs.

Des progrès important ont été réalisés dépuis le lancement du processus de décentralisation au Mali :

· La mise en place d’un cadre légal ;

· La réorganisation du territoire national en communes

· La mise en place d’instrument de planification et de programmation du développement aux niveaux villageois

Cependant la Décentralisation est un fait relativement récent au Mali. Cela peut expliquer la persistance de plusieurs contraintes, dont certaines paraissent spécifiques aux deux régions d’intervention du présent projet. Ces contraintes ou les problèmes identifiés, se rencontrent à plusieurs niveaux. Les plus importantes sont les suivantes : 

a.)  Si les Communes, les élus, les maires, les conseils communaux et les agents administratifs communaux  ont bien été mis en place, leur niveau de compétence est faible – Nombre de ces  élus communaux sont des analphabètes qui ont besoin d’être formés à leurs tâches en vue de l’exécution correcte de leurs nouvelles responsabilités -  tandis que la viabilité de certaines communes demeure douteuse (notamment celles qui ont moins de 5000 habitants) ; elles sont, de plus très nombreuses, si l’on tient compte des ressources disponibles pour les appuyer. Partant, ces communes demeurent majoritairement tributaires de l’aide extérieure. 

b.)   Cette situation est d’autant plus préoccupante que l’on note une persistance de la pauvreté, qui demeure à un niveau très préoccupant dans le pays, notamment en milieu rural (plus de 75% de la population), et une insuffisance d’acteurs expérimentés  (organisations paysannes, conseils de village, groupements d’usagers, opérateurs privés, ONG) pour rendre opérationnelles les stratégies adoptées en vue de réduire les effets de cette pauvreté et mettre en œuvre le processus de Décentralisation – et notamment pour assurer la mise en place de mécanismes et procédures opérationnels de planification et de programmation communaux et de gestion de ressources fiscales, et en matière de montage de projets, de gestion des investissements et de projets,  de suivi et d’évaluation des actions de développement. Les services publics et privés capables en particulier d'apporter une assistance à la maîtrise d’ouvrage sont non seulement peu nombreux mais également inégalement répartis dans ces régions. 

c.)   Les « Centres de Conseils Communaux » (CCC)  qui sont censés apporter une assistance à la maîtrise d’ouvrage des communes et dont les fonctions sont assurées à titre transitoire par des ONG sélectionnées en attendant que d’autres structures plus pérennes se mettent en place, ont probablement eux-mêmes besoin d’être renforcés en matière de capacité technique et de gestion, manquant de personnel et de moyens suffisants pour couvrir tous les besoins des communes, surtout en terme de suivi / évaluation des actions (ces ONG mènent d’autres actions parallèlement). La mise en place des agences régionales de la structure d’appui financier aux communes du dispositif de Décentralisation, l’Agence Nationale pour l’Investissement des Collectivités Territoriales ( ANICT ) – qui canalisera les ressources de l’Etat et les contributions de bailleurs de fonds vers les communes -, nécessitera également un appui technique pour accompagner ses interventions au niveau des communes. Une assistance du présent projet pourrait être apportée dans ce domaine aux autorités de tutelle  et aux projets d’appui qui apportent une aide directe à ces institutions - PACR-T/M et Programme d’Appui au Démarrage des Communes (financement UE) en vue de renforcer leur capacité d’intervention.

 

d.)      Faiblesse des services techniques de l’Etat : 

- Les services déconcentrés de l’Etat ne sont pas encore équipés pour assurer le nouveau rôle d’appui - conseil auprès des instances des nouvelles institutions nées de la Décentralisation : les conseils de villages, de communes, de cercles et les assemblées régionales. Si on relève dans certains secteurs - santé, éducation, développement rural et conservation de la nature – des actions visant la déconcentration des services, ces actions restent timides et insuffisantes, et surtout non accompagné de mesures de renforcement de capacité aussi bien en terme de moyens d’équipement et de fonctionnement qu’en matière de formation à différents niveaux. La faiblesse des services techniques, ne permet pas aux équipes techniques disponibles - aux niveaux régionaux (plus rarement présents aux niveaux des cercles) – d’intervenir auprès des communes pour les conseiller et les appuyer dans l’élaboration de leurs projets et programmes, et à fortiori pour assurer le suivi de leurs actions de développement. Les services techniques sont difficilement en mesure à l’heure actuelle d’accomplir correctement leurs missions traditionnelles ; ils seront probablement d’autant moins capable d’accomplir les missions nouvelles plus complexes résultant de la Décentralisation et du fonctionnement correct d’un état de droit.

 

- Les programmes sectoriels – notamment le PRODEC (Programme de développement de l’éducation), le PRODESS (Programme décennal de développement sanitaire et social) et le PASAOP (Programme d’appui aux services agricoles et aux organisations paysannes) - ne sont pas encore pleinement intégrés dans le processus de Décentralisation en cours. Une des limites de fond de tous ces programmes tient à l’appréciation différenciée de la Décentralisation, du cadre et des règles de participation et de responsabilisation des populations, certains programmes visant à promouvoir davantage les communautés de base que les collectivités territoriales sans que la ligne de partage des compétences soit suffisamment explicitée et prise en compte. Par ailleurs, les plans de développement communaux ne tiennent pas suffisamment compte des stratégies et politiques sectorielles nationales et de leurs implications dans leurs préoccupations de développement communal (notamment en matière de ressources naturelles). L’impact de ces programmes sera limité s’ils ne s’inscrivent pas dans une orientation générale qui s’impose à tous les secteurs et assure la cohérence des interventions avec la politique de Décentralisation et si des mesures effectives ne sont pas prises au niveau de la déconcentration et de la gestion des ressources humaines et financières.

 

- Globalement, il manque une ligne directrice au niveau régional pour guider l’ensemble des réformes et des interventions en matière de développement et de Décentralisation et pour en assurer leur cohérence. Un grand effort a été porté par les pouvoirs public pour jeter les bases d’une Décentralisation au niveau des communes – qui constituent le cadre privilégié de participation des populations dans les actions de développement et qui devrait favoriser un accroissement des investissements sociaux de base et un meilleur accès des populations à ces investissements. Mais les actions à la base demeurent morcelées et partielles sans perspective économique d’ensemble permettant aux populations et aux collectivités locales de s’intégrer pleinement dans l’économie régionale, facteur d’intégration et de synergie permettant d’assurer une meilleure coordination et cohérence des actions des différents partenaires au développement : les populations villageoises et urbaines, les organisations de base, les élus à différents niveaux, les conseils de communes, de cercles et les assemblées régionales (élues), les services techniques déconcentrés, les partenaires extérieurs, les opérateurs économiques du secteur privé, et les ONG. Toutes ces interventions devraient s’articuler correctement entre eux dans le temps et dans l’espace, selon un ordre de priorité et un processus séquentiel préétablis.

 

e). Les communes sont dispersées, souvent mal desservies (les infrastructures routières et les réseaux de transport étant encore généralement embryonnaires) ou enclavées dans certaines zones d’accès particulièrement difficiles (zones inondées de la région de Mopti) qui peut entraver les actions d’appui des projets et des services techniques.

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Pour de plus amples informations, Contacter M. Henri Valot, Coordinateur du Projet, 

BP : 1420, Tel : (223) 221.07.02.  Email : henri.valot@undp.org

Objectif de développement

Appuyer le gouvernement du Mali et la société civile malienne dans la mise en œuvre du processus de décentralisation en cours , qui vise à approfondir le processus démocratique et de bonne gouvernance au niveau local et assurer que la population malienne participe volontairement à ce processus et à la bonne gouvernance du pays.

Cibles et bénéficiaires. 

Les bénéficiaire du projet seront dans l’ensemble les acteurs et parties prenantes  aux projets PACRM / T, Acodep et forêt Kita en leurs diverses composantes. Un effort particulier sera cependant porté par le projet sur les bénéficiaires directs suivants :

· au niveau des communes : les populations , les élus et les autorités communales ( maires, adjoints, conseillers ) et administratives ( sous-préfets) et les agents techniques communaux , le personnel des services techniques et les leaders associatifs et communaux ; une attention particulière sera portée également , si besoin , sur les villages n’ayant pas encore bénéficier , de l’aide des projets et programmes d’assistance en cours afin une interface adéquat avec les communes dont ils dépendent ;

· au niveau des cercles : les élus , conseils de cercles et services techniques représentés à ces niveaux , et les autorités de tutelle ( préfets ) ;

· au niveau régional : les élus et les agents des assemblées régionales , les services techniques déconcentrés , la société civile et les organismes et autorités de tutelle, le haut commissariat représentant  du Ministère de l’administration Territoriale et des collectivités locales (MATCL ) , en matière de coordination des actions des différents intervenants dans le cadre de la décentralisation.

Approche.

· Appui aux projets PNUD afin d’amplifier leurs résultat

· Appui au MATCL , à la DNCT et au dispositif national d’appui aux collectivités territoriales.

 La méthodologie d’intervention du PAVD est : l’information , la formation et l’appui / conseil.