Mali

Domaine : promotion de la gouvernance

Titre du projet : Le Programme d’Appui aux Communes Rurales de Tombouctou (FENU/PNUD)
Ministère de tutelle : Ministère de l'Administration Territoriale et des Collectivités Locales (MATCL)

Le Programme d’Appui aux Communes Rurales de Tombouctou (FENU/PNUD)

Objectifs spécifiques

- Améliorer la satisfaction des besoins sociaux et économiques des populations dans les trois cercles.  Plus particulièrement, il s’agit de :

- Etablir une stratégie décentralisée de concertation, planification, programmation participative et de financement ;

-  Renforcer les capacités locales en matière de réflexion, planification et programmation de stratégies durables d’amélioration des systèmes de vie locaux ;

- Améliorer l’accès des populations de la zone du projet aux services et aux infrastructures sociales et économiques ;

- Capitaliser, communiquer et diffuser les résultats des démarches et des expériences du projet.

Contexte et justification du projet. Le PNUD et le FENU ont investi principalement dans les années 1980, en réponse à une situation d’urgence, plus de 15 millions de dollars US pour financer la mise en place de 750 ha de périmètres irrigués villageois et l’aménagement de nombreux casiers de submersion contrôlée.  À cause de certains facteurs circonstanciels (insécurité du début des années 1990 notamment), ils n’ont pas été à même d’aider les populations pastorales et agropastorales, pourtant bien appauvries par les sécheresses. 

En mars 1991, le Mali a connu de profonds changements tant du point de vue politique que socio-économique. Parmi ces changements, il y a lieu de mentionner le démarrage du processus de décentralisation administrative et de renforcement de la participation et de la responsabilisation des populations dans la gestion des affaires publiques. À la suite des élections en avril 1999, 703 Communes rurales ont été créées. La Mission de Décentralisation et des Réformes Institutionnelles a été chargée d’engager les réflexions conceptuelles et de coordonner le processus de réforme et a reconnu que la Commune rurale ne disposera pas de ressources humaines et financières lui permettant de planifier son propre développement.

En initiant le PACR-T, le PNUD, le FENU, le Fonds belge de Survie (FBS) et le PAM visaient à l’origine à répondre à l‘engagement jadis pris en faveur des populations éleveurs, en investissant dans la formulation des politiques et stratégies de développement, dans la formation et dans les infrastructures sociales et économiques. Avec la mise en place des nouvelles Communes (703 pour l’ensemble du pays), le projet s’est inscrit dans le cadre de cette dynamique  en ciblant son action dans la promotion de la gouvernance locale et la mobilisation des ressources pour les investissements locaux.

 Résultats au cours de l'année 2002

 
Les enjeux majeurs de l’année 2002 s’inscrivaient dans les préoccupations suivantes :

1. Mise en place d'un cadre institutionnel fonctionnel. Le conseil communal, le bureau communal et les commissions communales de travail étaient les seuls organes prévus au niveau de la commune pour la gestion du développement local. La réalisation des conditions de bonne gouvernance telles que préconisées par le PACRT nécessitait la création d'autres organes, impliquant la participation de tous les acteurs au processus de prise de décision et à la mise en œuvre des actions de développement. Pour ce faire, les instruments suivants furent créés :  

  • Un comité de planification à la base (CPB) est établi dans chaque village et fraction comprenant le conseil de village et des personnes ressources des deux sexes. Il est chargé  à travers l'assemblée générale du village de : i)                  définir les priorités de la  communauté dans le cadre de la planification communale ; ii)                suivre l'exécution du programme de développement de la commune au bénéfice direct  de la communauté. A ce jour les 442 villages et fractions de la zone d'intervention du projet disposent chacun d'un CPB. 
  • La commission communale de développement (CCD) est une commission de travail dont la mise en place a été suscitée par le projet. Elle se compose d'élus communaux et est assistée dans son travail par l'ensemble des services techniques déconcentrés présents dans la commune. La mission de la CCD est de préparer le Programme de Développement Economique, social et culturel (PDSEC) sur la base de l'ensemble des besoins exprimés par les communautés. Les 27 communes de la zone du projet disposent, à ce jour de CCD fonctionnelles.
  • Le Comité intercommunal (CIC) est créé au niveau de chaque cercle et a pour mission d'identifier les actions de développement intercommunal et d'évaluer la performance des communes. Il se compose de la tutelle des communes (Préfet ou son représentant), d'élus et de représentants de la société civile. Les CIC des trois cercles de la zone d'intervention du projet existent à ce jour et sont fonctionnels. 

Enfin, le comité de pilotage (CP) et le comité consultatif (CC) ont été créés pour la coordination d'ensemble du projet et les orientations stratégiques éventuelles.

 
2. Elaboration d'outils et de modules de formation. Le projet a mis à la disposition des communes les outils ci-après :
·         Manuel de planification décentralisée ;
·         Manuel d'autoévaluation communale ;
·         Code de financement ;
·         Modules de formation sur l'administration communale ;
·         Modules sur la passation et l'exécution des marchés publics ;
·         Modules de formation sur l'élaboration et l'exécution du budget communal.
·         Rédaction administrative et Archivage
 
 
3. Mobilisation des ressources internes :
 
L'une des retombées les plus significatives de l'intervention du PACRT est l'amélioration du taux de recouvrement de fiscalité locale. On note un accroissement moyen de 14,5 % du taux de recouvrement des impôts dans zone d'intervention du projet.
 
4. Mobilisation de ressources externes : Subvention des budgets d'investissement communaux
 
De  son démarrage  à nos jours le projet a déjà déboursé en faveur des communes la somme de 1 162 044 586 F CFA.Il est important de noter que ces fonds transitent par le Trésor Régional.
Ces montants ont permis de financer environ 400 infrastructures et équipements dans 170 villages et fractions.
 
 
5. Formations
 
Les publics concernés par l'appui du PACRT ont tous bénéficié de formation :
- Formation en décentralisation à l'intention des élus, des agents communaux, des agents des  
services déconcentrés de l'Etat, des prestataires, des leaders communautaires et des leaders
associatifs féminins ; C’est ainsi que 4461 membres des communautés ont été formés parmi
lesquels 1202 femmes.  
- Formation des élus, des agents communaux, des services techniques de l'Etat en planification
décentralisée ; 
- Formation des élus et des agents communaux en administration communale ;
- Formation des élus, des agents communaux, des services techniques de l'Etat en passation
de marché ; 
- Formation des élus, des agents communaux, des services techniques de l'Etat en élaboration
et exécution du budget ; 
- Formation sur le système de l'Etat civil  et la gestion du patrimoine des communes à
l'intention des élus, des agents communaux, des agents des services déconcentrés de l'Etat.
- Accroissement du nombre de prestataires remplissant les conditions d’éligibilité aux marchés d’entreprise.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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Pour de plus amples informations, contacter :   

Djoumé Sylla, Chargé de Programme FENU, djoume.sylla@undp.org
PNUD Mali, BP 120, Bamako Mali, 
Tel : (223) 222.01.81, Fax : (223) 222.62.98,

ou
Mr. Hamidou Ongoiba, Coordonnateur projet PACR-T
pacrt@hotmal.com, BP 143,Tombouctou 
Tél : (223) 292.12.90, Fax : (223) 292.12.14 

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Objectif de développement

Le projet vise l’amélioration des systèmes de vie des populations rurales des cercles de Tombouctou, Diré et Gourma-Rharous, dans le cadre du processus de décentralisation en cours.  

Cibles et bénéficiaires. 

Les bénéficiaires du projet sont les autorités administratives locales, les élus des Communes, les groupes agropastoraux et pastoraux, les populations rurales.

Approche.

Le PACR-T a adopté une approche participative qui vise à impliquer et responsabiliser les populations rurales dans les actions de gestion des ressources naturelles de leur terroir, d’intensification pastorale et agricole et de diversification des activités rémunératrices. Parmi les enjeux de cette approche, il faut rappeler le partenariat entre les services techniques déconcentrés de l’Etat, les ONG et les communautés de base pour la planification et l’exécution des actions.

Les principes directeurs de la stratégie d’intervention sont :

  • Aide aux collectivités décentralisées élues dans leurs tâches de planification et de gestion des actions de développement ;

  • Planification et négociation des investissements sociaux et productifs en partenariat avec les intervenants locaux ;

  • Responsabilisation des populations par rapport à tous les aspects de leur propre développement ;

  • Prévention et gestion de toutes les formes de tension surgissant entre les communautés ;

  • Introduction des mesures visant à protéger et à gérer le potentiel naturel du milieu.

Le projet intervient au niveau de la région et du cercle pour le renforcement de la Direction Régionale du Plan et de la Statistique. Au niveau des Communes rurales, il intervient dans le renforcement des capacités de conseils communaux dans leurs fonctions spécifiques de planification et de la capacité du secteur privé à répondre aux besoins locaux.

Au niveau des communautés pastorales et villageoises, il vise au renforcement de leurs  capacités à s’organiser, à définir leurs priorités d’investissement et à gérer leurs initiatives de développement.