Résultats obtenus au cours de 2001

• L’existence d’un cadre institutionnel de planification participative du développement notamment : 442 Comités de Planification à la Base (CPB) et 27 Commissions Communales de Développement (CCD) fonctionnels, 1 Commission Inter Communale (CIC) fonctionnelle dans chaque cercle, outils de planification locale à la disposition des Communes, bon fonctionnement de l’administration communale (tenue régulière des sessions, publicité des sessions, etc…), dispositif d’appui financier réglementant les procédures de mise à disposition de fonds aux collectivités (projet de manuel d’auto-évaluation communale) ;

• La formation des acteurs de développement (élus, agents communaux, agents de services techniques de l’Etat, leaders communautaires) : plus de 90% des élus et agents communaux formés aux pratiques de bonne gouvernance entre autres 4461 membres des communautés formés à travers les CPB et 1202 femmes formées en décentralisation ;

• L’appui financier aux Communes (plus de 500 millions de FCFA) pour la mise en place d’infrastructures et d’équipements dans les Communes : puits, construction de sièges pour les mairies, achat de motopompes, de décortiqueuses, etc. ;

• Activités de communication en direction des citoyens sur le contexte institutionnel du pays ;

• Démarrage de la réflexion sur l’inter-communalité.

Perspectives

1) Au plan de la mise en œuvre des activités : les programmes de formation doivent se poursuivre à la carte pour tenir compte des besoins spécifiques de chaque Commune. Les formations de la société civile vont davantage cibler les femmes à travers les associations féminines. Les formations en décentralisation doivent s’étendre aux agents des services techniques, afin de préparer le désengagement du projet.  

Un accent particulier devra être mis sur la communication pour que le maximum de citoyens s’impliquent dans le processus de décentralisation en chantier. L’appropriation de la démocratie et la pérennisation des acquis du projet en dépendront. Une évaluation à mi-parcours du projet est attendue en début d’année 2002. Il a été souhaité que cette évaluation ait lieu avant la prochaine tripartite, pour  permettre à cette instance d’apprécier les résultats du projet du point de vue d’un œil extérieur. 

2) Au plan institutionnel : le PACR-T a été retenu comme opérateur CCC pour les cercles de Tombouctou, Diré et Gourma Rharous par la Direction Nationale des Collectivités Territoriales (DNCT). La Convention entre le PACR-T et la DNCT pour assurer cette fonction est signée pour le cercle de Tombouctou ; mais pour les cercles de Diré et Gourma Rharous la signature de la Convention reste attendue, les relations de travail du PACR-T avec d’autres partenaires, notamment ACORD pour le cercle de Gourma Rharous et CARE pour le cercle de Diré devront être clarifiées.

3) Au plan du financement des Communes : la dimension intercommunale sera prise en considération à partir de 2001. Le Fonds d’Investissement de Collectivités (FICT) sera transféré à l’ANICT, également à partir de 2002. 

4) Le désengagement du projet : la formation de l’ensemble des acteurs impliqués dans le développement communal, le renforcement des capacités de la société civile à travers ses leaders communautaires et les associations participent de la volonté de rendre durables les acquis du projet et contribuent au désengagement du projet. Il importe, toutefois, de notifier que la pérennisation des acquis du projet dépendra, dans une large mesure, de celle de l’assistance à la maîtrise d’ouvrage communale. Cette fonction étant pérenne, elle ne peut être durablement assurée que par des services techniques communaux ou étatiques. Les Communes n’en disposent pas à ce jour. Le projet interpelle à ce sujet les hautes autorités. Consulter les résultats obtenus en 2002