Résultats au cours de l'année 2002

En 2002, les activités menées dans le cadre de ce projet ont abouti aux résultats suivants :

1. Introduction et opérationnalisation des mécanismes et procédures de planification et de programmation du développement local. Les activités programmées et exécutées au cours des années 2001 à 2002 dans le cadre de ce résultat portent essentiellement sur la production de manuels de formation dans divers domaines ; l’élaboration et la mise en place d’une politique locale d’information et de communication et l’appui- accompagnement des communes dans l’élaboration du programme de développement.

La production de manuels. Le PACR-M a produit au total sept manuels, dont trois en 2001 et quatre en 2002. Il s’agit de 

• Manuel de Planification du Développement Communal 
• Manuel d’Administration Communale ;
• Guide d’Elaboration du Budget Communal
• Manuel de planification du développement des Collectivités Cercles et Régions 
• Guide de maîtrise d’ouvrage du développement des collectivités territoriales(communes, cercles et région)
• Guide de police judiciaire dans la Commune ;
• Guide de police administrative dans la Commune.

Ces guides constituent des références pour la gestion quotidienne des élus communaux,  des supports de formation pour le renforcement des capacités, bref des outils précieux d’aide à la gouvernance locale.

L’élaboration et la mise en place d’une stratégie de communication. Pour appuyer la campagne d’information et de sensibilisation des populations,  le PACR-M a réalisé une série d’activités d’information et de communication à travers la production et la diffusion d’émissions radios et de représentations théâtrales. Ainsi,  depuis le mois de juillet 2001, les radios émettent deux émissions par semaine en langues locales conformément aux contrats qui les lient au projet. Ces émissions portent essentiellement sur les sujets suivants : 

• le PACR-M, objectifs et résultats, rapport avec les collectivités
• les CCC, rôles, tâches et relations avec les collectivités territoriales
• l’ANICT : organisation, fonctionnement, répartition des droits de tirage entre les collectivités, conditions d’accès au financement de l’ANICT
• l’élaboration du programme triennal de développement : rôles et place des élus, des populations, des services déconcentrés, des CCC et les autres partenaires
• le fonctionnement de la commune les droits et devoirs des citoyens.

Appui- accompagnement des communes dans l’élaboration des programmes de développement et des  budgets. Après avoir été formés, sensibilisés sur la nécessité et les avantages de disposer d’un programme de développement et surtout après notification de leurs droits de tirage des fonds ANICT, les élus des communes de la Région de Mopti, se sont tous engagés dans un processus de programmation de leur développement. A cet effet, ils ont sollicité et obtenu l’appui technique et financier du projet. Au total, pendant les deux années, 105 sur 107 communes ont adopté leur plan par délibération du Conseil Communal, soit un taux de réalisation de 98,13%.

 

2. Accès à des ressources financières internes et externes. Dans le cadre de la mobilisation des ressources financières, deux dispositifs financiers ont été mis en place par le projet : le FICT (Fonds d'Investissements pour les Collectivités Territoriales) et le FAGEL (Fonds d'Appui à la Gouvernance Environnementale Locale).

Le FICT. Le projet ne gère pas le FICT. Sa gestion est confiée à l’ANICT.  A l’issue de la mise en place de l’Antenne Régionale de l’ANICT en fin de premier semestre 2001, les droits de tirage 2001 à 2003 ont été notifiés aux collectivités de la Région. 

Une mission conjointe ANICT/PACR-M a été effectuée dans tous les cercles de la Région pour notifier aux collectivités leurs droits de tirage et expliquer les conditions d’accès au financement de l’ANICT et les appuis que les CCC et le PACR-M  pourront leur apporter à cet effet. Au 31/12/2001, aucune commune de la Région n’a pu mobiliser le financement de l’ANICT, en raison de la longueur du processus de planification du développement communal, une conditionnalité de l’accès à ce financement. Du 01 janvier au 31 août 2002, 104 micros projets des communes de la région de Mopti ont été élues au financement de l’ANICT sur une prévision de 50. Ces micro projets totalisent un montant de financement de 1 044 861 413 de FCFA,  approuvé par le Comité Régional d’Orientation de l’ANICT et  réparti comme suit :

 

o       ANICT        : 823 661 374

o       Collectivités : 207 813 009

 

Le FAGEL. Le FAGEL constitue le deuxième outil financier du projet. D’un montant de ($ 500 000) cinq cent mille dollars, il est destiné à financer les initiatives d’actions environnementales contenues dans les plans de développement des communes et pilotées par des groupements d’usagers et des communautés à la base. Il est financé par le Gouvernement Luxembourgeois sur une période de deux ans. A la différence du FICT, le FAGEL est mis en œuvre par le projet.  Le projet vient de finaliser le manuel d’opérations du FAGEL, après de larges concertations ayant regroupé toutes les communes dans chacune des Préfectures. Les opérations du FAGEL ne tarderont pas à s’installer.

 

3. Renforcement des capacités locales en matière de mise en œuvre et de suivi- évaluation d’actions de développement. Dans le cadre de ce volet, le PACR-M a réalisé les activités suivantes : 

• l’identification des besoins réels de formation des communes
• L’élaboration ou la collecte de modules de formation
• L’identification et la formation des formateurs
• La détermination d’un paquet minimum de renforcement des capacités des communes
• La formation des élus, du personnel, de la tutelle et des autres acteurs.

Consulter les résultats obtenus en 2001