Expériences réussies de développement

La réussite des élections de 2002 (présidentielle et législative) au Mali a été une phase importante du processus de consolidation de la démocratie malienne. Après plus de dix ans de participation démocratique républicaine, le Mali constitue aujourd'hui une bonne référence reconnue par la communauté internationale.  Pour répondre aux nombreux défis liés à l’organisation de ces élections, le PNUD s'est engagé aux côtés du Gouvernement pour renforcer la crédibilité et améliorer la rationalisation du processus électoral au Mali en partenariat avec la Norvège et la Suède et avec l'appui de la Division d'Assistance Electorale des Nations Unies.

Le rôle en amont et en aval du PNUD

Le soutien du PNUD – grâce à l’appui de la NORAD (Agence Norvégienne pour le Développement et de l’ASDI (Agence Suedois pour le Développement) - s’est situé tant en amont qu’en aval et a reflété sa vision des élections libres, transparentes et crédibles, en veillant à la pleine participation et la confiance des acteurs politiques et sociaux au travers des mécanismes de concertation ainsi que de la valorisation du rôle de la société civile et des partis politiques dans les différentes étapes d’un processus électoral.

A cet effet, déjà en 2000, le PNUD avait accompagné le Ministère dans l’organisation des échéances électorales de 2002, qui couronnent dix ans d'exercice démocratique pluriel au Mali. L’appui à cette étape préparatoire, le RACE (Recensement Administratif à Caractère Electoral) - avec d'autres partenaires - a permis d’avoir un fichier électoral fiable, condition de base pour la réussite des élections, sa légitimité et son efficacité. La rigueur des listes électorales a contribué à restaurer la confiance de la classe politique et de l’électorat au processus. Pour les présidentielles de 2002, le PNUD s'est engagé aux côtés de l'administration territoriale à appuyer le plan de formation, les achats des bulletins de vote ainsi que la campagne médiatique. 

• 3.100 assesseurs de partis politiques formé dont 26% de femmes;

• 570 observateurs nationaux formés avec 44% de femmes;

• 11.114 présidents de bureaux de vote formé.

Le total de la contribution financière du PNUD sur la période 2000-2002 s’est élevé à environ 1.5 milliards de FCFA (équivalent d'environ 2.2 million USD).

L’impact essentiel de l’intervention du PNUD se situe, en particulier, au niveau de l’accompagnement de l'exercice de la revue du système électoral qui s'est inscrite dans une vision à long terme. Considérant les élections comme des événements périodiques et constitutionnels, vecteurs de l'appropriation d'une culture démocratique, le PNUD a mis l’accent sur l’avis conseil pour accroître l’efficacité, la professionnalisation et la rationalisation des coûts.

La démarche a été proactive et participative : les consultations aux niveaux central et régional composées de l’administration, des partis politiques et de la société civile sur le processus électoral ont suscité l’intérêt et stimulé le débat autour de l’efficacité de l’actuel système électoral. Ainsi, les séances de restitution, organisées immédiatement après les élections pour évaluer les résultats,  ont constitué des espaces de capitalisation et de réflexion qui ont permis de recenser les problèmes majeurs rencontrés et d’en tirer leçons.

En plus, elles ont abouti à des propositions concrètes et des recommandations pertinentes pour la phase de la préparation (établissement de liste électorale, distribution des cartes d’électeur, campagne électorale,  représentant dans les bureaux de vote),  le jour du scrutin (représentants des partis politiques et des candidats, opérations du bureau de vote, dépouillement et acheminement des résultats) et l’après scrutin (centralisation des résultats, plaintes et contestations, gestion post-électorale).

Suite à cette réflexion, un forum national, organisé en mars 2003 a regroupé environ 200 représentants de la société civile, du gouvernement et des partis politiques. Ce forum a validé les propositions qui sont concentrent autour de trois idées :

• le rôle et les fonctions des institutions électorales au Mali;

• l’efficacité du processus électoral ;

• et enfin, le renforcement de la participation des acteurs politiques et celle des citoyens.

Au titre du cadre institutionnel des élections, la concertation a recommandé la relecture de la constitution afin de rallonger les délais de convocation du collège électoral et la réduction des prérogatives de la cour constitutionnelle en matière électorale. Au plan organisationnel, la concertation recommande au gouvernement la création de deux structures distinctes : une Direction nationale aux élections rattachée au MATCL, chargée de la préparation technique et de l’organisation des élections et, une CENI chargée du suivi et de la supervision des élections avec un renforcement de ses missions initiales.

Sur le plan opérationnel, les participants ont recommandé la conservation et la correction des résultats du RACE (Recensement Administratif à Caractère Electoral) et des outils informatiques de la Direction Générale aux Elections. Les réflexions sur la liste et les cartes électorales ont abouti au maintien du système d’inscription d’office sur les listes électorales, l’amélioration du système de codification et la confection des cartes d’électeurs avec photo incrustée servant en même temps de carte d’identité. Les analyses sur le fichier électoral informatisé, les instruments électoraux, le personnel et les bureaux de vote ont porté sur l’instauration d’une session de validation des listes électorales, l’adoption du système de bulletin unique chaque fois que le nombre de candidats à un scrutin est supérieur ou égal à dix. Le recrutement et la nomination des agents électoraux exclusivement par l’autorité administrative, leur professionnalisation par la constitution d’un vivier électoral, la suppression des bureaux de votes itinérants et mobiles et leur remplacement par des bureaux fixes figuraient au nombre des recommandations. 

Au chapitre des candidats et listes de candidature aux scrutins, de la campagne électorale, les participants ont proposé le relèvement de la caution à payer par les candidats aux élections présidentielles et législatives, la mise en œuvre du programme d’éducation civique et la délivrance rigoureuse des récépissés des résultats aux délégués des partis politiques ou des candidats, aux représentants de la CENI, l’acheminement concerté des résultats et la responsabilisation des représentants de l’Etat au niveau de la commune dans ce domaine.

Relecture des textes fondamentaux

Cette concertation nationale sur le processus électoral a permis aux acteurs socio-politiques et administratifs de s’engager à une analyse critique du système électoral malien afin de cerner les insuffisances, dysfonctionnements et lacunes, d’une part ; et de valoriser les acquis et faire des suggestions et recommandations d’amélioration d’autre part. En plus, elle a suscité un débat plus large qui a entraîné la relecture des textes fondamentaux afin d'affiner les fondements de la démocratie malienne à la suite des dix ans d'expérience démocratique :

• la Constitution ; 

• la charte des partis politiques ;

• le Status de l'opposition ;

• la Loi électorale.