Pour une législation qui répond spécifiquement aux cas de violences basées sur le genre

30 août 2016

Le Mali dispose désormais d’une stratégie de prise en charge juridique et judiciaire des violences basées sur le Genre. Ce document destiné aux acteurs judiciaires leur sera accessible grâce l’appui du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) à travers le programme Promotion des Droits de l’Homme au Mali (PDH), la coopération Espagnole à travers l’ONU Femmes.
Il est le fruit d’un atelier qui s’est ouvert ce mardi 30 août à Bamako en présence de la Représentante du Ministre de la Justice et des droits de l’Homme, Garde des Sceaux Djeneba Diakité, du Directeur Pays adjoint du PNUD,  Maleye Diop , du Représentant de l’ONU Femmes, Mme Awa Djiré et de plusieurs acteurs œuvrant dans la lutte contre les violences basées sur le genre.
 
La Représentante d’Onufemmes a rappelé que de janvier 2012 à décembre 2013 plus de 6227 femmes et filles ont été victimes diverses liées aux conflits sur lesquelles 622 cas de violences  sexuelles et que 72%  des victimes ne veulent pas aller en justice.
 
Le Directeur pays adjoint du PNUD, Maleye Diop a lui, souligné  l’importance d’une législation forte face au cas spécifique de violences basées sur le genre, il a également rappelé l’engagement du PNUD à accompagner les efforts pour la promotion des droits de l’homme et plus spécifiquement la prise en charge juridique des violences basées sur le genre : « La législation constitue la base sur laquelle le système de justice pénale fonctionne. C’est donc l’outil qui permet aux femmes de réclamer une protection en vertu de la loi.
 
Cependant, cette législation est également la base sur laquelle les femmes sont relativement discriminées devant le système juridique en raison de la nature « neutre » de la loi par rapport au genre, les femmes peuvent être aussi discriminées. Dans la mesure où la lutte contre les Violences Basées sur le Genre vise à promouvoir les droits de l’Homme, une révision de la répartition des pouvoirs et une profonde transformation sociale, le PNUD Mali conformément à son mandat, compte y jouer sa partition.
 
Je réaffirme l’engagement de mon Organisation, à accompagner le gouvernement, les Institutions et les Organisations de la Société Civile, dans leurs efforts d’amélioration de l’accessibilité à la justice, de défense et promotion des droits de l’homme en général et de lutte contre les VBG particulier. »
 
 
La recrudescence des violences basées sur le genre pendant et après la crise de 2012 a engendré une forte demande des survivantes de ces violences et a révélé les difficultés du système de justice pénale à y répondre. Au cours de l’occupation des régions du Nord du Mali en 2012 par des groupes armés, les populations de ces zones ont subi des violations massives de leurs droits et libertés. Ces violations ont été particulièrement nombreuses et graves pour les femmes.
 
Prenant enfin la parole, la Représentante du Ministre de la Justice et des droits de l’Hommes, Mme Djeneba Diakité  garde des sceaux a salué les activités mises en œuvre à ce jour : « Vous me permettrez de rendre un hommage mérité au PNUD et à ONUFEMMES, qui, à travers un Accord inter-Agences, ont conçu un projet de renforcement des capacités des magistrats et auxiliaires de justice dans le domaine des violences basées sur le genre (VBG).
Dans le cadre de l’exécution de ce projet, le Programme Conjoint des Nations Unies d’appui à la Promotion des Droits de l’Homme au Mali (PDH), qui relève de mon département, et ONUFEMMES ont réalisé depuis février 2016 plusieurs activités : -
-         l’organisation de plusieurs ateliers de formation sur les VBG des magistrats et auxiliaires de justice dans le District de Bamako et dans les régions de Ségou, Kayes, Koulikoro, Sikasso et Mopti 
-         la réalisation d’une étude relative à l’évaluation des capacités du système judiciaire en matière de répression des VBG dans le District de Bamako et dans les régions de Mopti, Tombouctou et Gao, la réalisation d’un recueil des textes nationaux et internationaux relatifs aux VBG…
Toutes ces activités ont contribué au renforcement des capacités de plusieurs magistrats et auxiliaires de justice de notre pays en matière de répression des violences basées sur le genre, en général et des violences faites aux femmes et aux petites filles en particulier. »
 
La tenue de l’atelier a également permis  l’identification des défis liés aux violences basées sur le genre et les solutions à court, moyen et long terme, l’élaboration d’un Plan d’action pour l’année 2017, la formation d’une trentaine de recommandations.